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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 14:18


Jean-Michel Villaumé, député-maire PS d’Héricourt en Haute-Saône, a alerté Christine Lagarde, la ministre de l’Économie, sur la réduction des avantages "de la demi-part accordée aux personnes vivant seules et ayant élevé un ou plusieurs enfants", apprend-on sur LePays.


Philippe Marini, sénateur du groupe UMP, voulait supprimer la demi-part en question mais les députés et sénateurs socialistes ont mis en minorité la droite sur cette suppression, sans pour autant revenir au droit actuel.


Désormais, cette demi-part est réservés aux personnes seules ayant eu au moins un enfant à charge pendant au moins 5 ans, "ainsi l’avantage fiscal est supprimé aux personnes veuves n’ayant pas élevé seules un enfant pendant cinq ans ou ne pouvant en apporter la preuve", explique Jean-Michel Villaumé sur LePays.


Ce qui pénalise fortement les personnes aux revenus modestes car pour certaines d'entre elles, il leur ait impossible de prouver qu’elles ont élevé seules leurs enfants.


Une réduction de cet avantage chaque année à suivre: 855 € pour 2009, 570 € pour 2010, 285 € pour 2011, jusqu'à sa suppression à compter de 2012, relève LeFigaro, pour ces contribuables jusqu’alors faiblement imposés, voire exonérés.


"Une telle mesure est à la fois choquante et injuste", déclare Jean-Michel Villaumé sur LePays car elle entraîne le paiement de charges supplémentaires comme la redevance audiovisuelle, ou la diminution de nombreux droits liés à la faiblesse des revenus.



Une manière de préserver le système de réduction d’impôt que permet la loi Scellier et "qui ne concerne que quelques centaines de riches redevables" (?)


 

En bonus: Une explication de la loi Scellier en image:


(Source: Comptoir Patrimoine)


 

(Source LePays, VotreArgent, LeFigaro, Droit-Finances)

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Published by Jesuislà - dans Politique
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